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Généralisation dans les zones de circulation apaisée (aire piétonne,
zone de rencontre et zones 30) entrée dans la loi en 2008 avec le
décret 2008-754 du Code de la route dit « décret code de la rue »
En juillet 2015, il y a eu le décret PAMA (plan d’action pour les
mobilités actives) qui est venu confirmer cette généralisation et
l'étendre aux rues å 30. (Art. R. 412- 28-1)
Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale 30
km/h, les chaussées sont à double-sens pour les cyclistes sauf
décision contraire de l’autorité investie du pouvoir de police.
Dossier de presse du 14 septembre 2018 sur le plan vélo et mobilités
actives :
L'intention de généraliser les double-sens cyclables dans les rues
50 km/h sans à ce jour d'instructions de mise en place ou de
généralisation.
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Ce que l'on peut affirmer sur les double-sens cyclables (données
scientifiques acquises par évaluation et analyses des données
d'accidentologie) qu'ils ne génèrent pas d’accidentologie
supplémentaire.
Nous avons actuellement un retour de prés de dix années sur les
grandes villes qui ont généralisé les DSC (Nantes, Strasbourg,
Paris, Bordeaux, Lyon..) : le double-sens cyclable n’est pas
accident gène !
Lorsque vous dites que « la circulation double-sens ne sera possible
que si les autorités locales estiment qu'elle est compatible avec la
chaussée de la commune ce n'est pas tout à fait exact.
Le maire (détenteur du pouvoir de police) doit rédiger un arrêté de
généralisation de double-sens cyclable dans les zones de circulation
apaisée Il peut dans ce même arrêté éventuellement exclure la marge
des rues car elles présentent un risque
L'étroitesse de la rue n'en étant pas un a priori.
Jérôme Cassagnes
Cerema chargé d’études sur les mobilités actives
(Source : Le Cycle n°503 page 96) |
